Vous construisez vous-même et la mairie réclame « l'attestation RE2020 » ? Voici, textes officiels à l'appui, qui la produit, qui la signe et dans quel ordre agir, du permis à la fin du chantier.
Guide mis à jour le 26 septembre 2026 · sources officielles en bas de page
La RE2020 (réglementation environnementale 2020) s'applique aux maisons dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2022. Elle impose deux documents distincts, souvent confondus.
C'est la pièce PCMI 14-2 du cerfa n° 13406 (permis de construire une maison individuelle). Le code de l'urbanisme (art. R431-16 j) impose de la joindre ; le code de la construction et de l'habitation (CCH, art. R122-24-1) précise que le maître d'ouvrage, vous, l'établit (ou votre maître d'œuvre, s'il a une mission de conception, selon le guide RE2020 du ministère). Elle atteste un calcul fait sur le projet.
Jointe à la DAACT (CCH, art. R122-24-3), elle est établie après une visite sur site par un professionnel habilité et porte sur la maison réellement construite.
Plan, orientation, ouvertures, parois, chauffage : le résultat se joue ici.
Un logiciel évalué calcule le projet et produit le RSEE, un fichier XML.
Générée sur l'outil officiel, signée par vous, jointe en PCMI 14-2.
L'ACV (analyse de cycle de vie, qui chiffre l'impact carbone) est faite avant les travaux. Vous construisez ce qui a été calculé.
Étanchéité à l'air et ventilation mesurées par des opérateurs habilités.
Établie par un professionnel habilité, jointe à la DAACT. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) neuf est remis au plus tard à la réception.
« Puis-je faire l'attestation moi-même ? » Oui pour la signature au permis, non pour le calcul, non pour l'attestation finale.
| Acteur | Au permis de construire | À l'achèvement |
|---|---|---|
| Vous, maître d'ouvrage | Établissez et signez l'attestation ; vous vous engagez à justifier ensuite de l'impact carbone (Ic construction : indicateur d'impact carbone des matériaux et du chantier). | Faites réaliser les tests, déposez la DAACT, conservez les données de calcul au moins 6 ans. |
| Bureau d'études thermiques (BET) | Modélise le projet dans un logiciel évalué, fournit le RSEE et souvent l'attestation pré-remplie. | Met l'étude à jour « tel que construit » ; s'il est agréé, peut établir l'attestation finale. |
| Logiciel évalué et outil officiel | Seul un logiciel intégrant le moteur de calcul du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) produit un RSEE accepté par l'outil du ministère, qui génère le PDF. Un RSEE retouché est refusé. | Même outil pour l'attestation finale. |
| Professionnel habilité | — | Liste fermée (CCH, art. R122-25) : contrôleur technique, diagnostiqueur habilité DPE (maisons individuelles), organisme certificateur conventionné, architecte, bureau d'études agréé. Après visite sur site. |
| Opérateurs de mesure | — | Étanchéité : opérateur autorisé par le ministère. Ventilation : personne reconnue compétente. |
| Mairie | Réclame la pièce si elle manque. | Reçoit la DAACT et peut contester la conformité des travaux au permis. |
Huit étapes, dans l'ordre. Les trois premières se jouent avant de signer avec un bureau d'études.
Commandez l'étude dès que plan, orientation et ouvertures sont stables, des semaines avant le dépôt. Si le Bbio ne passe pas, il faudra redessiner.
Plans cotés, orientation, parois, menuiseries, systèmes (check-list plus bas) : moins d'allers-retours, moins d'hypothèses faites à votre place.
Attestation seule, étude avec ACV, suivi jusqu'à la fin du chantier : comparez ce qui est inclus. ACV et dimensionnement de la ventilation seront nécessaires avant travaux.
Bbio et DH sous leurs seuils, oui ; mais relisez surtout les hypothèses (isolants, fenêtres, chauffage, ventilation) : c'est ce que vous devrez construire.
Attestation générée sur l'outil officiel à partir du RSEE, imprimée, signée par vous, jointe en PCMI 14-2.
Conservez le fichier XML : il servira à l'attestation finale et au DPE. L'ACV se fait avant le début des travaux.
Autre isolant, autres fenêtres, autre chauffage : recalcul avant achat. Gardez factures et photos. Un test d'étanchéité intermédiaire, au stade hors d'air, permet de corriger à temps.
Test d'étanchéité, contrôle de la ventilation, RSEE « tel que construit », attestation d'un professionnel habilité, DAACT en mairie, DPE neuf.
Ce que les bureaux d'études demandent couramment, et ce que Maizr prépare déjà.
Niveaux, façades, coupe, plan de masse, à l'échelle : la base de votre dossier de permis.
✓ Préparé dans MaizrElles fixent la zone climatique et modulent les seuils.
✓ Préparé dans MaizrPar niveau ; elles modulent certains seuils pour les permis déposés depuis le 1er juillet 2026.
✓ Préparé dans MaizrPour établir la Sref (surface de référence, en pratique la surface habitable).
✓ Préparé dans MaizrMurs, toiture, plancher bas : matériau, épaisseur, conductivité λ (aptitude à laisser passer la chaleur).
✓ Préparé dans MaizrDimensions et vitrages sont sur le plan ; les valeurs certifiées Uw (pertes) et Sw (apports solaires) viennent du fabricant.
Valeurs certifiées : fabricantGénérateur, rendement, émetteurs, VMC (ventilation mécanique contrôlée) simple ou double flux ; fiches exactes chez le fabricant.
✓ Pré-renseigné dans MaizrLes produits envisagés servent à calculer l'Ic construction.
Avec le bureau d'étudesLa valeur visée au test final, selon votre mode constructif.
À décider avec le BETSix indicateurs de résultat, plus des exigences « de moyens ». Les seuils moyens d'une maison sont modulés notamment selon la zone climatique, l'altitude, la taille, les combles, le bruit et, depuis le 1er juillet 2026, la hauteur sous plafond : seule l'étude donne le vôtre.
| Indicateur | Ce qu'il mesure | Seuil moyen | Quand ? |
|---|---|---|---|
| Bbio (besoin bioclimatique) | L'enveloppe seule, quel que soit le chauffage : besoins de chaud, de froid et d'éclairage. | 63 points | Attesté au permis, contrôlé à l'achèvement |
| DH (degrés-heures d'inconfort) | La surchauffe d'été : degrés cumulés au-dessus d'une température de confort. | 1 250 °C.h (1 850 en catégorie 2, maisons soumises à des contraintes extérieures plus fortes, par exemple en zone chaude : l'étude précise votre catégorie) | Attesté au permis, contrôlé à l'achèvement |
| Cep,nr | L'énergie primaire (avant transformation et transport) non renouvelable consommée, en kWhep (kWh d'énergie primaire). | 55 kWhep/(m².an) | Contrôlé à l'achèvement |
| Cep | L'énergie primaire totale consommée. | 75 kWhep/(m².an) | Contrôlé à l'achèvement |
| Ic énergie | Le carbone de l'énergie consommée sur 50 ans. | 160 kg éq. CO2/m² | Contrôlé à l'achèvement |
| Ic construction | Le carbone des matériaux, équipements et du chantier (ACV). | 530 kg éq. CO2/m² (permis 2025-2027), puis 475 en 2028 et 415 en 2031 | Engagement au permis, contrôle à l'achèvement |
| Étanchéité à l'air | Les fuites d'air de l'enveloppe (Q4Pa-surf : débit de fuite mesuré sous 4 Pa, par m² de parois). | 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives | Mesure à l'achèvement (ou démarche qualité, réservée en pratique aux constructeurs certifiés) |
| Ponts thermiques | Les pertes aux jonctions entre parois. | Ratio ψ ≤ 0,33 W/(m²Sref.K) (ψ, « psi » : pertes par mètre de jonction, totalisées et ramenées à la Sref) | Dans l'étude |
| Éclairage naturel | L'accès à la lumière du jour. | Baies ≥ 1/6 de la Sref (ou calcul en lux) | Attesté au permis |
| Ventilation | Le fonctionnement réel de la VMC. | Vérification et mesures par une personne compétente | Engagement au permis, contrôle à l'achèvement |
Ces leviers de conception bioclimatique se règlent sur le plan, bien plus facilement que sur le chantier. Pour les tester avant l'étude, voir notre page étude thermique.
Le Bbio compte les apports solaires. Attention aux grandes baies ouest sans protection, qui pèsent sur le DH.
Chaque décroché ajoute de la paroi et des jonctions, donc des pertes et des ponts thermiques.
Assez pour l'éclairage (1/6 de la Sref), protégés du soleil d'été : débords de toit, casquettes, volets.
Isolation par l'intérieur ou l'extérieur, rupteurs : le mode constructif se choisit avant l'étude.
Le Bbio ne se rattrape pas par le chauffage. Et avec un Ic énergie plafonné à 160, une chaudière gaz seule a peu de chances de passer : faites trancher le BET.
Vérifiez qu'un modèle du commerce correspond à ce qui est saisi (puissance, rendement, régulation).
Tout dépend de la Sref de la partie neuve, extensions d'un même bâtiment cumulées (fiche officielle du 15 avril 2025) :
Le cas « 50 m² pile » est ambigu dans les textes : faites-le trancher. Combles aménagés sans toucher l'enveloppe, loggia fermée ou garage transformé ne sont pas des extensions au sens de la RE2020. Les seuils « 30 m² » ou « 50-100 m² » vus en ligne ne sont pas la règle actuelle. Voir aussi extension de maison.
Moins de 50 m² de Sref : exigences adaptées et attestation simplifiée (arrêté du 22 décembre 2022). Pour une annexe non chauffée, nous n'avons pas trouvé de règle officielle explicite : demandez au bureau d'études.
Un permis modificatif n'exige pas de nouvelle attestation (FAQ officielle n° 035), mais l'étude de fin de travaux doit intégrer les changements : prévenez le bureau d'études tout de suite.
À l'achèvement, le professionnel contrôle sur place les générateurs, la ventilation et au moins 10 données de l'ACV. Une pompe à chaleur, un poêle, un isolant ou des fenêtres différents seront repérés : faites recalculer avant d'acheter. Pour un isolant non industriel (paille…), gardez fiches, factures et photos.
L'installateur ne peut contrôler son propre chantier que si son entreprise a tout le lot ventilation (FAQ officielle n° 207) : si vous posez votre VMC, prévoyez un opérateur extérieur. En cas de non-conformité : corriger, puis faire contrôler de nouveau.
Aucun tarif n'est réglementé : voici des ordres de grandeur constatés sur le marché (offres publiées par des bureaux d'études, consultées en septembre 2026), très variables selon le périmètre.
| Prestation | Ordre de grandeur | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Attestation au permis seule (Bbio + DH, RSEE), offre en ligne | environ 90 à 250 € TTC | 1 à 3 jours ouvrés |
| Étude complète avec ACV, offre en ligne | environ 400 à 650 € TTC | quelques jours |
| Étude complète, bureau d'études classique | environ 1 000 à 2 500 € | 2 à 4 semaines |
| Test d'étanchéité à l'air | environ 350 à 700 € TTC par test | 2 à 4 h sur place |
| Pack fin de chantier (test, ventilation, attestation, DPE neuf) | à partir d'environ 650 € TTC | visite sous 1 à 2 semaines |
Sources non officielles (sites commerciaux de bureaux d'études) : e-re2020.fr, rebatiment.fr, etude-bet.fr, energeffi.fr, consultés en septembre 2026. Délais indicatifs.
Votre dossier est incomplet : c'est une pièce obligatoire (PCMI 14-2). La mairie dispose d'un mois après le dépôt pour vous la réclamer ; vous avez alors 3 mois pour la fournir, faute de quoi la demande est tacitement rejetée. L'instruction ne démarre qu'une fois le dossier complet : commandez le calcul sans attendre.
La signature, oui : au permis, c'est le maître d'ouvrage qui établit l'attestation. Le calcul, non en pratique : l'outil officiel n'accepte qu'un RSEE issu d'un logiciel évalué, et aucun de ces logiciels n'est destiné aux particuliers à notre connaissance.
Pour une maison neuve soumise à la RE2020, la PCMI 14-2 du cerfa n° 13406. La PCMI 14-1 est l'ancienne attestation RT2012.
Il n'existe pas de formulaire vierge à remplir : le PDF est généré sur l'outil officiel à partir du RSEE fourni par le bureau d'études. Vous l'imprimez, le signez et le joignez en PCMI 14-2.
Non. Au permis, l'attestation porte sur le Bbio, le DH, l'éclairage naturel et des engagements (ventilation, carbone). Cep, Cep,nr et Ic énergie sont vérifiés à l'achèvement. En revanche, l'ACV doit être faite avant le début des travaux.
Nous n'avons trouvé aucun texte qui l'impose au stade du permis. Le seuil de 80 m² concerne les extensions de maison. En pratique, le calcul exige de toute façon un logiciel professionnel, donc un prestataire.
Oui, mais faites recalculer avant d'acheter. La visite de fin de chantier vérifie notamment les générateurs de chauffage et la ventilation : un écart avec l'étude peut rendre la maison non conforme.
Pas vous. Un contrôleur technique, un diagnostiqueur habilité DPE (pour une maison individuelle), un organisme certificateur conventionné, un architecte ou un bureau d'études agréé, après une visite sur site.
Le seuil d'une maison est de 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives. Au-delà, l'exigence n'est pas respectée : localisez et reprenez les fuites, puis faites mesurer de nouveau par un opérateur autorisé. Vérifiez aussi avec le bureau d'études la surface de parois retenue. Attention : votre étude a retenu une valeur d'étanchéité, souvent meilleure que 0,60, et l'étude de fin de chantier reprend la valeur mesurée. Un résultat sous 0,60 mais moins bon que prévu peut donc faire échouer le calcul : faites vérifier par le bureau d'études avant de reprendre les fuites ou de refaire le test.
Deux contrôles distincts. La mairie dispose de 3 mois après la DAACT (5 en cas de récolement obligatoire) pour contester la conformité des travaux au permis, et peut alors exiger un permis modificatif ou une mise en conformité. Le respect de la RE2020, lui, relève du contrôle des règles de construction : l'État peut visiter la maison jusqu'à 6 ans après l'achèvement, le code de la construction prévoit jusqu'à 45 000 € d'amende (un maximum, pas une amende automatique) et le tribunal peut ordonner la mise en conformité.
Non : seul un logiciel évalué produit le RSEE dont l'attestation est tirée. Maizr prépare votre projet (plan coté et orienté, surfaces, menuiseries, parois, systèmes, pré-étude thermique indicative), produit un dossier pour le bureau d'études et vous permet de laisser vos coordonnées pour être mis en relation avec un bureau d'études (service en cours d'ouverture).
Textes et sites officiels utilisés, état au 26 septembre 2026. Les seuils évoluent : vérifiez la version en vigueur à la date de votre dépôt.
Dessinez votre maison, renseignez parois, menuiseries et systèmes, obtenez une pré-étude indicative et un dossier à transmettre, et laissez vos coordonnées pour être mis en relation avec un bureau d'études (service en cours d'ouverture). Gratuit, dans votre navigateur.